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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13576 posée par M. Jean Louis Masson
Production d'électricité photovoltaïque et serres agricoles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08002 posée par Mme Vivette Lopez
Calcul de la consommation d'espace dans les schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07107 posée par Mme Françoise Férat
Normes d'efficacité énergétique et « permis de faire »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 17201 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
La question est caduque