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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02688 posée par Mme Christine Herzog
Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 03663 posée par Mme Agnès Canayer
Tarif jaune et bouclier tarifaire dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
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Question n° 08848 posée par M. Jean-Yves Roux
Soutien à la filière chauffage au bois
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics