Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 268 trouvées
-
Question n° 00180 posée par M. Cédric Perrin
Projet d'évolution de l'organisation des activités d'intervention de l'entreprise GRDF
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
-
Question n° 00228 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Relevés des compteurs et sur-facturation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
-
Question n° 00412 posée par M. François Bonhomme
Coût pour l'installation des compteurs Linky
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
-
Question n° 00418 posée par M. François Bonhomme
Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
-
Question n° 00565 posée par M. Loïc Hervé
Réglementation des appareils de chauffage au bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 94 trouvées
-
Question n° 14777 posée par M. Jean-Pierre Grand
Surveillance du marché dont l'efficacité énergétique est règlementée
La question est caduque
-
Question n° 14823 posée par M. Michel Bouvard
Information relative aux contingents d'énergie réservée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 17321 posée par M. Ronan Dantec
Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil
La question est caduque
-
Question n° 17531 posée par M. Yves Daudigny
Suppression de la la quote-part des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables pour les projets solaires
La question est caduque
-
Question n° 17537 posée par M. Roland Courteau
Infrastructures énergétiques de l'électricité
La question est caduque