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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 17673 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte des communes de Moselle par Gaz de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20742 posée par M. Jean-Noël Guérini
Hausse des tarifs du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22635 posée par M. Hubert Falco
Fusion de Gaz de France avec le groupe Suez
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22762 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des engagements de Gaz de France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12200 posée par M. Robert Tropeano
Suppression à Béziers des agences locales et des services clientèle des entreprises EDF et GDF Suez
La question est caduque
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Question n° 12891 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation du prix du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14361 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation du prix du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23472 posée par M. Roland Courteau
Statut des agents des industries électrique et gazière
La question est caduque
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Question n° 01769 posée par M. Robert Hue
Respect du principe de l'opérateur commun à ERDF et GRDF
La question est caduque