Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0642G posée par Mme Françoise Férat

    Stratégie nationale industrielle de développement des biocarburants

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 22762 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des engagements de Gaz de France

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  4. Question n° 26212 posée par M. Roland Muzeau

    Situation des sites de raffinage Shell

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  5. Question n° 08439 posée par M. Claude Lise

    Avenir de la société anonyme de raffinage des Antilles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07502 posée par Mme Évelyne Didier

    Situation des salariés chez SNET-E.ON

    La question est caduque

  2. Question n° 08376 posée par M. François Grosdidier

    Arcelor Mittal et les promesses non tenues

    La question est caduque

  3. Question n° 11018 posée par M. François Grosdidier

    Arcelor Mittal et les promesses non tenues

    La question est caduque