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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 00860 posée par M. Fabien Gay
Difficultés d'obtention des attestations d'exposition à l'amiante pour les anciens employés d'Enedis
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 25013 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Dialogue social au sein des chambres de commerces et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23790 posée par M. Fabien Gay
Baisse de rémunérations et suppressions de postes au sein d'Aéroports de Paris
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 22554 posée par M. Yves Détraigne
Revalorisation salariale de tous les professionnels de l'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 1609G posée par M. Ronan Dantec
Suppressions de postes chez Sanofi
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay
Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 2007S posée par Mme Elsa Schalck
Promotion en qualité d'associés des avocats en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 17504 posée par Mme Nathalie Goulet
Violences au travail
La question est caduque
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Question n° 16279 posée par M. Franck Menonville
Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
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Question n° 15732 posée par M. Fabien Gay
Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise
La question est caduque