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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 07024 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Future obligation de facturation électronique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   01/06/2023
2. Question n° 05264 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Dysfonctionnements du nouveau guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/02/2023
3. Question n° 02857 posée par Mme Catherine Dumas

   Dangers d'un possible recours à la terminologie « diamant créé en laboratoire »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/09/2022
4. Question n° 0513S posée par Mme Patricia Schillinger

   Entreprises de services informatiques et de conseil en technologie

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   27/06/2013
5. Question n° 02373 posée par M. Gérard Cornu

   Crédit d'impôt recherche

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/11/2007

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 01169 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022
2. Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle

   Maintien du crédit d'impôt recherche

   La question est caduque

   11/11/2010