Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 23896 posée par Mme Christiane Hummel
Rétablissement des quotas d'importation dans l'activité de faïencerie d'art de la table
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 0804G posée par M. Yves Fréville
Alcatel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
-
Question n° 01740 posée par M. François Vendasi
Distorsion de législations nationales en Europe et concurrence déloyale pour les agences de voyage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
-
Question n° 07821 posée par M. Jean-Noël Guérini
Agressivité commerciale des opérateurs de téléphonie et d'accès Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
-
Question n° 09067 posée par M. Philippe Adnot
Modalités de renonciation aux offres promotionnelles d'abonnement à titre gratuit pour une durée déterminée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 13115 posée par M. Marcel Rainaud
Médiateur de la sous-traitance
La question est caduque
-
Question n° 18968 posée par M. Michel Sergent
Augmentation du tarif de l'électricité pour les industriels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 27588 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation de l'entreprise Valdunes dans le Nord
La question est caduque