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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

1. Question n° 04503 posée par M. Robert Tropeano

   Concurrence dans les zones de chalandise

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/05/2008
2. Question n° 04838 posée par M. André Vallet

   Intervention de La Banque Postale dans le domaine de l'assurance

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   19/06/2008
3. Question n° 04903 posée par M. Philippe Adnot

   Nécessité d'une harmonisation européenne de l'interprétation des normes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   26/06/2008
4. Question n° 11352 posée par M. François Marc

   Régime « auto-entrepreneur » proposé aux libéraux et concurrence déloyale au sein de la profession

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   17/12/2009
5. Question n° 11947 posée par M. Jacques Mahéas

   Dangers liés au régime de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/02/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 13335 posée par M. Antoine Lefèvre

   Inquiétude des entreprises françaises du bâtiment

   La question est caduque

   16/10/2014
2. Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine

   La question est caduque

   28/07/2016