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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 26270 posée par Mme Vivette Lopez

   Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/01/2022
2. Question n° 2084G posée par M. François Bonneau

   Respect des normes par les plateformes de vente en ligne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   28/10/2021
3. Question n° 06024 posée par M. Michel Savin

   Téléphonie liée aux entreprises

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   25/04/2013
4. Question n° 15538 posée par M. Alain Houpert

   Réglementation des loteries commerciales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   14/10/2010
5. Question n° 13925 posée par M. François Patriat

   Inquiétude des artisans du bâtiment face au statut de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   17/06/2010

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 11213 posée par Mme Patricia Schillinger

   Professionnels du bâtiment et de la salle de bain

   La question est caduque

   03/12/2009