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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15556 posée par M. Bernard Piras
Suppression du crédit d'impôt collection
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26739 posée par Mme Françoise Férat
Stratégie environnementale de la mode et du textile
La question est caduque