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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 20396 posée par M. Alain Fouché
Retard des industriels français en matière de brevets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 26224 posée par M. Francis Grignon
Simplification de la réglementation relative aux installations classées
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0804G posée par M. Yves Fréville
Alcatel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 00385 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Tarif pratiqué par La Poste pour l'envoi de télécopies
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 01327 posée par M. Jean Louis Masson
Abus de numéros de téléphone surtaxés dans le cadre du service après-vente
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 26090 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Tarif pratiqué par La Poste pour l'envoi de télécopies
La question est caduque
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Question n° 04917 posée par M. Louis Souvet
Contrefaçon de marque française sur un site Internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13512 posée par M. Robert Tropeano
Projet de restructuration du groupe Sanofi-aventis
La question est caduque
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Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
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Question n° 16896 posée par M. Alain Gournac
Remplacement des ampoules sur les véhicules
La question est caduque