Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 11435 posée par M. Serge Babary

    Simplification des démarches administratives en direction des associations à but non lucratif

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 11600 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Simplification des démarches administratives pour les associations bénévoles

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 14756 posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation des opticiens

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 14868 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Absence de couverture sociale des employés de Condor Ferries

    La question est caduque

  2. Question n° 14870 posée par M. Robert del Picchia

    Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

  3. Question n° 16627 posée par Mme Pascale Gruny

    Arrêt maladie caché à l'employeur

    La question est caduque

  4. Question n° 17766 posée par M. Robert del Picchia

    Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

  5. Question n° 20082 posée par M. Simon Sutour

    Mutuelle obligatoire d'entreprise

    La question est caduque

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