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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 00857 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Accès aux infrastructures pour les petits opérateurs de télécommunication

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022
2. Question n° 1797G posée par Mme Catherine Procaccia

   Conséquences environnementales de l'accord avec la Commission européenne au sujet d'Air France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   15/04/2021
3. Question n° 1321S posée par Mme Céline Brulin

   Situation des liaisons transmanche

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   22/10/2020
4. Question n° 1178S posée par M. Jean Bizet

   Sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   19/03/2020
5. Question n° 12208 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Situation industrielle du site Alstom de Reichshoffen

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2019

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 15349 posée par Mme Josiane Costes

   Aide financière aux compagnies aériennes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   16/04/2020