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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 22233 posée par M. Claude Saunier
Responsabilité des entreprises industrielles dans le recyclage des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 23260 posée par M. Louis Le Pensec
Exploitation minière en Guyane
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 24663 posée par M. André Dulait
Implantation d'une éolienne
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 25071 posée par M. Jacques Mahéas
Demande d'application de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 25565 posée par M. Jean-Claude Merceron
Préoccupations de l'Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01456 posée par M. Louis Souvet
Pratique de la conduite accompagnée en entreprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12227 posée par M. Robert Navarro
Suppressions d'emplois dans la branche solaire de BP
La question est caduque
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Question n° 14563 posée par M. Gérard Longuet
Conséquences du développement des centrales photovoltaïques sur le territoire des parcs naturels régionaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19005 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en oeuvre des dispositions relatives à la publicité extérieure dans le cadre de la loi portant engagement national pour l'environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19047 posée par M. François Marc
Demande de renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises
La question est caduque