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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11810 posée par M. François Grosdidier
Situation de la centrale Émile Huchet
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 11560 posée par M. Rémy Pointereau
État des travaux de la commission de réduction de la paperasse
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
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Question n° 11462 posée par M. Gérard Cornu
État des travaux de la Commission de réduction de la paperasse installée en mars 2012
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
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Question n° 11414 posée par M. Hervé Poher
Soutien au mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 09659 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Critères de choix des entreprises publiques pour l'attribution des marchés sur appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12857 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir des organismes de développement touristique et économique, chambres consulaires et agences
La question est caduque
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Question n° 12347 posée par M. Gaëtan Gorce
Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes
La question est caduque
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Question n° 12389 posée par M. Hervé Poher
Trésorerie des très petites entreprises
La question est caduque
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Question n° 12015 posée par M. Robert Navarro
Augmentation du nombre des dépôts de bilan des très petites entreprises
La question est caduque
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Question n° 11803 posée par M. Daniel Laurent
Difficultés des entreprises
La question est caduque