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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09067 posée par M. Philippe Adnot
Modalités de renonciation aux offres promotionnelles d'abonnement à titre gratuit pour une durée déterminée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08540 posée par M. Alain Anziani
Situation de la société Gaz de Bordeaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04693 posée par M. Bernard Dussaut
Banque Postale et assurance dommage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03207 posée par M. Gérard Longuet
Non-respect du système légal de mesures dans la publicité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 01327 posée par M. Jean Louis Masson
Abus de numéros de téléphone surtaxés dans le cadre du service après-vente
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi