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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 18269 posée par M. Jean-Claude Merceron
Difficultés des artisans des travaux publics et du paysage suite à l'augmentation du prix du carburant
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 16315 posée par M. Antoine Lefèvre
Régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13089 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Conséquences sur les PME de la politique d'achat de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12937 posée par Mme Claire-Lise Campion
Accès des PME aux appels d'offres des marchés de fourniture des services de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 12767 posée par M. Marc Daunis
Difficultés des PME lors des appels d'offres de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi