Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0192S posée par M. Georges Mouly

    Libéralisation du marché des pièces de rechange automobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  2. Question n° 0101S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Publication des comptes des entreprises

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 0327S posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Concurrence de la main d'oeuvre étrangère dans le secteur du BTP

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

  4. Question n° 0399S posée par M. Yves Krattinger

    Situation du secteur de la construction métallique

    Réponse du Ministère chargé du budget

  5. Question n° 0660S posée par M. Roland Courteau

    Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1621S posée par M. Roland Courteau

    Conséquences sur le marché français de l'intervention des entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne

    La question est caduque