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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1141S posée par M. Michel Vaspart
Indemnisation des copropriétaires de l'immeuble du Signal du fait de l'érosion littorale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 08338 posée par M. Yannick Botrel
Remise en cause de la légitimité des enquêtes publiques et du rôle des commissaires enquêteurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 02935 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Indemnisation des dommages aux habitants de Rosbruck
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01562 posée par Mme Catherine Deroche
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances