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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 1253S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Nouvelle définition des animaux immobilisés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   09/07/2020
2. Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled

   Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/02/2020
3. Question n° 1141S posée par M. Michel Vaspart

   Indemnisation des copropriétaires de l'immeuble du Signal du fait de l'érosion littorale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   20/02/2020
4. Question n° 0991S posée par Mme Nathalie Delattre

   Recouvrement des frais de gestion des épaves de voitures de propriétaires injoignables ou inconnus

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   07/11/2019
5. Question n° 0753S posée par M. Loïc Hervé

   Pêcheurs des lacs alpins en péril

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   11/04/2019

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1163S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Examen de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

   La question a été retirée

   05/03/2020