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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled

    Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 07332 posée par M. François Bonhomme

    Politique de financement des agences de l'eau et conséquences sur les actions menées par les collectivités

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 02047 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Dotation générale de décentralisation versée au titre du domaine public fluvial transféré

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 01897 posée par M. Daniel Laurent

    Dotation générale de décentralisation versée au titre du domaine public fluvial transféré

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 01887 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation financière de l'institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

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