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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18086 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 14432 posée par M. Jean-Claude Carle
Part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 13628 posée par M. Michel Boutant
Coût de gestion des déchets
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 03302 posée par Mme Évelyne Didier
Redevance incitative
La question est caduque