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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0004A posée par M. Jean-Vincent Placé
Lutte contre l'obsolescence programmée et augmentation de la durée de vie des produits
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 0011A posée par Mme Nicole Bricq
Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels après le vote de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 0019A posée par M. Pierre Laffitte
Transition énergétique et plan climat
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 0061A posée par Mme Mireille Schurch
Avenir du fret ferroviaire et du wagon isolé
La question est caduque