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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 11496 posée par M. Claude Kern
Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 1061G posée par M. Claude Kern
Projet de consigne pour les bouteilles plastiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 10075 posée par M. Claude Kern
Prélèvements opérés sur le budget des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 03130 posée par M. Claude Kern
Biocarburants issus de la valorisation des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 21364 posée par M. Claude Kern
Survol du territoire de Molsheim par des aéronefs militaires
Réponse du Ministère de la défense