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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11275 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des personnes détenues durant la période de canicule
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24036 posée par Mme Laurence Cohen
Pertes de conteneurs
La question est caduque