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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22124 posée par M. Gérard Larcher
Plan d'action « zones vulnérables »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 11915 posée par M. André Vantomme
Perspectives d'alignement des seuils d'installations classées des élevages porcins français sur ceux de la directive IPPC
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 11075 posée par M. André Trillard
Prolifération des cormorans
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 1083S posée par M. Roland Courteau
Allongement des périodes de chasse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 1578S posée par M. Bernard Piras
Problématique du compostage des déchets des ménages
La question est caduque