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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 25368 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences du décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 sur la filière maraîchère
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24655 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance d'équivalence des différentes certifications environnementales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24178 posée par M. Jean Hingray
Diversifier les espèces éligibles à l'implantation dans les terres en jachère mellifère au titre des SIE (Surfaces d'Intérêt Écologique)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21070 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Absence d'équivalence des certifications haute valeur environnementale et viticulture durable en Champagne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21098 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance d'équivalence des différentes certifications environnementales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22989 posée par M. Rémy Pointereau
Situation des agriculteurs dans les discussions concernant les zones de non-traitement
La question est caduque
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Question n° 21297 posée par Mme Patricia Schillinger
Réglementation relative à l'épandage de matières résiduaires
La question est caduque
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Question n° 16369 posée par Mme Françoise Cartron
Stratégie forestière en France et en Europe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25755 posée par M. Jean-Claude Leroy
Dates d'interdiction de la taille des haies
La question est caduque
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Question n° 25373 posée par M. Yannick Botrel
Bonnes conduites agricoles et environnementales et procédures d'aménagement foncier volontaire
La question est caduque