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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19818 posée par M. Alain Duffourg
Introduction du commerce équitable dans la restauration collective en application de la loi Egalim
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12151 posée par M. Bernard Bonne
Loi Egalim et restauration collective
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation