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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 16946 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Sûreté de la centrale nucléaire de Golfech
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1053G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Récentes inondations dans le sud de la France
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 1064G posée par M. Henri Leroy
Inondations dans le Sud-Est
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 13299 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle technique pour les motos
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 12975 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Assouplissement réglementaire des contrôles des risques industriels
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 14716 posée par M. Yves Daudigny
Cybercriminalité des espèces sauvages protégées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14496 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Sûreté et fiabilité des dispositifs de contrôle et la sécurité des installations nucléaires
La question est caduque
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Question n° 1136S posée par M. Jean-Claude Luche
Statut des agents de la « brigade loups »
La question a été retirée
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Question n° 13897 posée par Mme Françoise Férat
Cybercriminalité et espèces animales sauvages
La question est caduque
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Question n° 13842 posée par M. Michel Canévet
Prévention des accidents de chasse
La question est caduque