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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04220 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Apport de l'économie comportementale dans l'élaboration des politiques publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 14951 posée par M. Jean-Claude Merceron
Décret n° 2010-947 du 25 août 2010 portant désignation des associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement appelées à siéger au CESE
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19703 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Transversalité du Grenelle de l'environnement
La question est caduque
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Question n° 20525 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime des catastrophes naturelles
La question est caduque