Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas

    Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 1953G posée par M. Jean-Michel Houllegatte

    Décision du Conseil d'État relative à l'action de l'État en faveur du climat

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  3. Question n° 1836G posée par M. Guillaume Gontard

    Révision de l'article 1er de la Constitution

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 1693G posée par M. Ronan Dantec

    Traduction législative des travaux de la Convention citoyenne sur le climat

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  5. Question n° 1392G posée par M. Jean-Luc Fichet

    Convention citoyenne pour le climat

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19703 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Transversalité du Grenelle de l'environnement

    La question est caduque

  2. Question n° 20525 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Régime des catastrophes naturelles

    La question est caduque