Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 05010 posée par Mme Michèle André

    SATESE : délai supplémentaire d'un an pour l'application du décret n° 2007-1868

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  2. Question n° 04924 posée par M. Michel Thiollière

    Intervention des SATESE dans les domaines de l'assainissement et de la protection des ressources aquatiques des communes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  3. Question n° 03206 posée par M. Ambroise Dupont

    Projet de décret relatif aux conditions d'entreposage et de collecte des déchets d'activité de soins à risques infectieux des particuliers en auto-traitement (DASRI)

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  4. Question n° 02898 posée par M. Jacques Blanc

    Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  5. Question n° 02560 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Avenir des SATESE

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27741 posée par Mme Nathalie Delattre

    Parution des décrets biogaz prévus dans la loi « climat et résilience »

    La question est caduque

  2. Question n° 25633 posée par M. Xavier Pintat

    Réforme du régime des catastrophes naturelles

    La question est caduque

  3. Question n° 24697 posée par M. Bernard Dussaut

    Délais pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre d'une sécheresse

    La question est caduque

  4. Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson

    Portée de la directive territoriale d'aménagement (DTA) des bassins miniers du Nord-Lorraine

    La question est caduque