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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23217 posée par M. André Vallet
Dispositions relatives à l'assainissement dans le projet de loi sur l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 20530 posée par M. Georges Mouly
Discussion par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement