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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13962 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Réglementation encadrant les plantes mutées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 09579 posée par M. Marc Daunis
Autorisation de variétés de maïs
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes