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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 24299 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs des maires en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 24726 posée par Mme Patricia Schillinger
Protection de la santé et de l'environnement à l'échelle locale
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 26897 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs des maires en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 01343 posée par M. Philippe Leroy
Installation d'assainissement non collectif : modalités d'agrément
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 02270 posée par M. Jean Louis Masson
Inquiétude des habitants d'Ottange-Nondkeil face à la présence de gaz radon dans les anciens travaux miniers souterrains
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23813 posée par M. Stéphane Piednoir
Protection des zones humides et mise en accessibilité
La question est caduque
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Question n° 24386 posée par M. Jean-Noël Guérini
Qualité des eaux de baignade
La question est caduque
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Question n° 06112 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Périmètre de protection du captage d'eau potable
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité