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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19812 posée par M. Jean-Marc Pastor
Prise en charge des conséquences des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 06222 posée par M. Bernard Piras
Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Premier ministre