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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 08660 posée par M. Jean-Marie Morisset
Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 18667 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Redevance incitative et circulaire de 1978
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 1430S posée par M. Philippe Madrelle
Opération de désamiantage
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 17919 posée par M. Jean-Claude Frécon
Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 14773 posée par Mme Christiane Demontès
Élimination des déchets d'activités à risques infectieux et assimilés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03327 posée par M. Gérard Cornu
Collecte des déchets médicaux complexes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19014 posée par M. Christian Cambon
Conséquences sanitaires de la décharge à ciel ouvert de Limeil-Brévannes
La question est caduque
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Question n° 26390 posée par M. Yves Détraigne
Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux
La question est caduque