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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 13507 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Préparation du décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 09237 posée par M. Louis Nègre
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 08865 posée par M. Yves Chastan
Complexité du contrôle du respect des normes en matière d'eau potable
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0497S posée par Mme Josette Durrieu
Baignade naturelle biologique
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
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Question n° 06509 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Suppression des canalisations en plomb à l'intérieur des immeubles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24230 posée par M. Christian Bilhac
Simple périmètre de protection immédiate des captages d'eau potable
La question est caduque
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Question n° 26409 posée par M. Jean Desessard
Bonne qualité de l'eau du robinet
La question est caduque