Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 19486 posée par M. Guy Fischer

    Développement du biocarburant huile végétale pure (HVP)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 24070 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Augmentation de la taxe sur les véhicules de société

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 02719 posée par M. François Marc

    Écotaxe kilométrique et caractère périphérique et excentré de la Bretagne

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  4. Question n° 03677 posée par Mme Évelyne Didier

    Écopastille verte

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 04550 posée par M. Marcel Rainaud

    Modulation du barème de l'éco-pastille

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26639 posée par M. Charles Gautier

    Plan de gêne sonore de l'aéroport Nantes-Atlantique

    La question est caduque