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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 06522 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Dégrèvement d'impôts locaux et nuisances sonores de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/08/2018
2. Question n° 15918 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Taxe de mouillage et attractivité du littoral

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   23/04/2015
3. Question n° 12290 posée par M. François Marc

   Modulation en Bretagne de l'écotaxe

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/02/2010
4. Question n° 05921 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Taxe kilométrique poids lourds

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   23/10/2008
5. Question n° 04558 posée par M. Jean Louis Masson

   Aménagements à la taxation des véhicules polluants pour les familles nombreuses et les personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   29/05/2008

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26639 posée par M. Charles Gautier

   Plan de gêne sonore de l'aéroport Nantes-Atlantique

   La question est caduque

   15/03/2007