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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1030G posée par Mme Catherine Fournier
Impact de la pêche industrielle sur l'écosystème
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 10553 posée par M. Yves Détraigne
Taxation européenne du kérosène
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 0705G posée par M. Guillaume Gontard
Interdiction des pesticides
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 07703 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Pratique de la pêche électrique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0345G posée par M. Jean-François Husson
Pollution de l'air
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16051 posée par Mme Patricia Schillinger
Paquet législatif sur l'économie circulaire au niveau européen
La question est caduque