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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0418G posée par Mme Françoise Dumont
Réglementation européenne en matière de lutte contre les incendies et de sécurité civile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 00213 posée par M. Thomas Dossus
Reconnaissance de l'écocide à l'échelle européenne
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 2212G posée par M. Daniel Gremillet
Taxonomie verte européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 2094G posée par M. Ronan Dantec
Taxonomie verte des investissements européens
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 2027G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Taxonomie verte européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11538 posée par M. Hervé Maurey
Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 11061 posée par M. François Bonhomme
Abrogation du décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère
Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 28218 posée par M. Yves Détraigne
Place des arbres et des haies en agriculture
La question est caduque
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Question n° 16369 posée par Mme Françoise Cartron
Stratégie forestière en France et en Europe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.