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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre
Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 16616 posée par M. Jean Louis Masson
Éco-contribution et bulletins municipaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 13094 posée par Mme Virginie Klès
Régime juridique du service public de l'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 13102 posée par M. Jean Louis Masson
Éco-contribution et bulletins municipaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 11702 posée par Mme Brigitte Bout
Difficultés de mise en place de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19776 posée par M. Michel Teston
Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères
La question est caduque