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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02047 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dotation générale de décentralisation versée au titre du domaine public fluvial transféré
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01897 posée par M. Daniel Laurent
Dotation générale de décentralisation versée au titre du domaine public fluvial transféré
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics