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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03088 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 13638 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20525 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime des catastrophes naturelles
La question est caduque
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Question n° 23195 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières
La question est caduque
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Question n° 00535 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Élimination des eaux trouvées dans les caveaux des cimetières
La question est caduque