Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
-
Question n° 25384 posée par M. Jean-Jacques Michau
Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 08977 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de paiement d'une convention d'occupation temporaire du domaine fluvial
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
-
Question n° 07539 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de paiement d'une convention d'occupation temporaire du domaine fluvial
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
-
Question n° 03922 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taxe d'enlèvement des déchets ménagers et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 02702 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 25367 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales
La question est caduque
-
Question n° 22928 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des déchets ménagers et assimilés
La question est caduque
-
Question n° 26798 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de raccordement à un réseau d'assainissement
La question est caduque
-
Question n° 19776 posée par M. Michel Teston
Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères
La question est caduque