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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20453 posée par Mme Claire-Lise Campion
Conséquence de la réforme des collectivités territoriales sur la préservation et la gestion durable des espaces naturels et des sites
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement