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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09097 posée par M. Jean-Paul Fournier
Traitement des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 07800 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation par un administré du bordereau de paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation par un administré du bordereau de paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 00732 posée par M. Dominique Mortemousque
Application de la taxe générale sur les activités polluantes concernant les déchets verts
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 25472 posée par M. Thierry Repentin
Extension de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés à l'ensemble des dispositifs de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20511 posée par M. Gérard Bailly
Taxation des mâchefers
La question est caduque
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Question n° 20303 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque
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Question n° 16212 posée par M. Gérard Bailly
Taxation des mâchefers
La question est caduque
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Question n° 14828 posée par M. Yves Chastan
Taxation des installations ICPE de la rubrique 2780-3
La question est caduque
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Question n° 14851 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque