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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12290 posée par M. François Marc
Modulation en Bretagne de l'écotaxe
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 02719 posée par M. François Marc
Écotaxe kilométrique et caractère périphérique et excentré de la Bretagne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables